Conditions Générales de Location (CGL)
1. Réservation
La réservation d'un séjour est considérée comme ferme et définitive uniquement à réception du règlement correspondant à la totalité du montant de la période de location choisie, sauf disposition particulière précisée lors de la réservation. Aucune date ne peut être bloquée ou garantie avant l'encaissement effectif du paiement. Le propriétaire se réserve le droit d'annuler toute demande de réservation demeurée impayée, sans préavis ni indemnité.
2. Confirmation de réservation
Une confirmation de réservation est adressée au locataire par e-mail dès validation du paiement. Cette confirmation récapitule les dates du séjour, le montant réglé ainsi que les informations nécessaires à l'accès au logement.
3. Tarifs
Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.
4. Conditions d'annulation
Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit (e-mail ou courrier). Sauf dispositions particulières convenues entre les parties :
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Annulation plus de 30 jours avant l'arrivée : remboursement intégral des sommes versées,
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Annulation entre 15 et 30 jours avant l'arrivée : remboursement de 50 % des sommes versées,
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Annulation moins de 15 jours avant l'arrivée : aucun remboursement ne pourra être exigé.
En cas de départ anticipé du locataire, aucun remboursement ne sera accordé.
5. Arrivée et départ
Les horaires d'arrivée et de départ sont précisés lors de la confirmation de réservation. Le locataire s'engage à respecter ces horaires afin de permettre la préparation du logement dans les meilleures conditions.
L'entrée dans les lieux s'effectue à la date et à l'heure convenues entre le propriétaire et le locataire. Lors de l'arrivée, un état des lieux d'entrée ainsi qu'un inventaire du mobilier et des équipements mis à disposition sont réalisés contradictoirement ou transmis sous forme dématérialisée.
Le locataire dispose d'un délai de 12 heures à compter de son arrivée pour signaler toute anomalie constatée. À défaut de réclamation dans ce délai, le logement est réputé avoir été pris en bon état.
Le jour du départ, le logement doit être restitué à l'heure convenue, dans un état conforme à celui constaté lors de l'entrée. Un état des lieux de sortie est effectué afin de vérifier l'état général du bien, du mobilier et des équipements. Toute dégradation, perte d'équipement, nettoyage supplémentaire rendu nécessaire ou non-respect des conditions de restitution pourra donner lieu à une retenue sur le dépôt de garantie, sur présentation des justificatifs correspondants.
Le locataire s'engage à restituer l'ensemble des clés, badges, télécommandes et codes d'accès qui lui ont été confiés. Tout retard de départ non autorisé pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire correspondant aux préjudices subis par le propriétaire ou à l'impossibilité d'accueillir les occupants suivants dans les conditions prévues.
6. Utilisation des lieux
Le logement est réservé à un usage strictement touristique et temporaire. Le locataire s'engage à :
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occuper paisiblement les lieux,
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respecter le voisinage,
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utiliser les équipements mis à disposition avec soin,
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restituer le logement dans un état correct de propreté.
Toute dégradation ou dommage constaté pourra être facturé au locataire.
7. Dépôt de garantie
Afin de garantir la parfaite exécution des obligations du locataire et de couvrir, le cas échéant, les sommes dont celui-ci pourrait être redevable au titre de la location, un dépôt de garantie d'un montant de neuf cents euros (900 €) est exigé préalablement à l'entrée dans les lieux.
Le dépôt de garantie ne constitue ni un acompte ni une partie du loyer. Il est destiné à garantir notamment le paiement des éventuelles dégradations, détériorations, pertes, manquements contractuels, frais de remise en état, frais de nettoyage supplémentaires ou toute autre somme restant due au propriétaire à l'issue du séjour.
À l'issue de la location, le dépôt de garantie sera restitué au locataire lors de l'état des lieux de sortie, sous réserve de la restitution des lieux, mobiliers, équipements, clés et moyens d'accès en parfait état conformément à l'état des lieux d'entrée.
En cas de constatation de dégradations, pertes, manquements ou impayés, le propriétaire est expressément autorisé à retenir, sur justification, tout ou partie du dépôt de garantie à due concurrence des sommes nécessaires à la réparation du préjudice subi.
Lorsque le montant des dommages ou des sommes dues excède celui du dépôt de garantie, le locataire demeure tenu du paiement du solde restant dû, sans préjudice de toute action judiciaire que le propriétaire pourrait engager pour obtenir réparation intégrale de son préjudice.
Le dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré par le locataire comme imputable sur le montant du loyer, des charges ou de toute autre somme due au titre de la location.
8. Responsabilité
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou dégradations des effets personnels du locataire durant son séjour.
Le locataire demeure responsable des dommages qu'il pourrait causer au logement, à ses équipements ou aux tiers.
9. Acceptation des conditions
La validation de la réservation et le règlement du séjour valent acceptation sans réserve des présentes conditions de réservation.